1. Contrat

1.1. Pour toutes les réservations de vol effectuées sur Internet à l’adresse www.airberlin.com ou sur d’autres sites de réservation agréés, le contrat est réputé conclu dès que le client clique sur « confirmer la réservation » et qu’apparaît la fenêtre contenant le récapitulatif des données de réservation (confirmation de réservation en ligne). La confirmation de réservation peut être enregistrée et/ou imprimée directement par le client. Elle est également envoyée dans les 24 heures à titre d’information à l’adresse e-mail de contact fournie par la personne effectuant la réservation. Pour toutes les réservations effectuées par un autre moyen (téléphone, courrier, e-mail, fax, en agence), le contrat est réputé conclu lorsque le client reçoit la confirmation de réservation ou, pour les réservations téléphoniques, lorsque le client en est informé par oral.

1.2. Dans tous les cas, les informations fournies par le client pour la réservation doivent correspondre aux nom(s) et prénom(s) du/des passager(s) figurant sur une pièce d’identité officielle comprenant une photo d’identité ou tout autre document de remplacement. Les noms ou titres fictifs ne seront pas acceptés. En cas de modification ultérieure du nom d’un passager, l'article 4 des présentes conditions générales s’applique.

2. Prix/paiement

2.1. Les prix et les prestations applicables sont ceux qui ont été confirmés lors de la réservation. Le prix du vol peut être modifié après la conclusion du contrat en cas de révision du coût du carburant, de modification ou de création de taxes spécifiques au transport aérien (impôts, taxes, cotisations, taxes exceptionnelles ou autres taxes spécifiques au transport aérien liées à des prestations particulières), de frais spécifiques au transport aérien, de frais de quotas d’émissions de gaz à effet de serre ou de modification du taux de change d’au moins 10 % par rapport au prix unitaire, à condition que le délai entre la conclusion du contrat et la date de voyage prévue soit supérieur à quatre mois, que la compagnie en informe le passager sans délai dès qu’elle en a connaissance et qu’elle n’ait pu avoir aucune influence sur la modification au moment de la conclusion du contrat. Lors d’une augmentation des coûts de transport par rapport à la place assise (p. ex. prix du carburant), la compagnie aérienne peut exiger le montant de cette augmentation ; à part cela, les coûts de transport supplémentaires seront répartis sur le nombre de places assises de l’avion et le montant de l’augmentation ainsi obtenu sera exigé pour chaque place assise. Lorsque des dépenses spécifiques, telles que les taxes d’aéroport, qui existent déjà au moment de la conclusion du contrat, augmentent sans l’intervention de la compagnie aérienne, le prix du vol peut être majoré en proportion du montant correspondant. Suite à une modification des cours de change après la conclusion du contrat de transport, le prix de vol peut augmenter dans la même mesure où le transport aérien est devenu plus cher pour la compagnie aérienne. Une augmentation de prix ne peut être exigée que jusqu’au 21ème jour précédant la date de vol convenue. En cas d’augmentation de prix après conclusion du contrat de plus de 5 % du prix global du voyage, le voyageur est en droit de résilier gratuitement le contrat. En cas de diminution ou de suppression de taxes, de suppléments ou de frais, l’excédent est remboursé ou supprimé.

2.2. Tous les paiements sont effectués soit au moyen d’une carte de crédit acceptée par la compagnie aérienne, soit par prélèvement bancaire automatique sur un compte bancaire allemand, autrichien ou néerlandais à indiquer par le demandeur. Le voyageur peut payer comptant le prix global du voyage uniquement le jour même de la réservation et au guichet de vente. L’encaissement par un tiers n’est pas recevable. Sauf dispositions contraires du prestataire, les paiements seront d'abord imputés aux montants exigibles les plus anciens. Une somme versée ne suffisant pas à couvrir la totalité de la créance, sera imputée d’abord aux intérêts et en dernier lieu au montant principal.

2.3. En cas de retard de paiement, et après une mise en demeure restée sans effet, la compagnie est en droit de mettre fin au contrat sous réserve de la fixation d’un délai, conformément aux articles 5.1.1 à 5.2, et de réclamer le montant du dédommagement prévu par ces articles. Les articles 5.3 et 5.1.4 s’appliquent.

2.4. Si une institution financière ou une banque refuse le paiement d’une créance née du contrat, pour une raison relevant de la responsabilité du client, ce dernier doit s’acquitter de dommages-intérêts forfaitaires à hauteur de 10 EUR en compensation de la non-écriture au débit. Le client reste libre, en vertu de la législation allemande, de fournir la preuve que le dommage est nul ou minime.

En cas de réservation au tarif flex, la compagnie perçoit des frais de traitement de dossier de 25 EUR par voyageur. Le client reste libre, en vertu de la législation allemande, de fournir la preuve que les frais de dossier réels sont considérablement moins élevés que les frais de dossier forfaitaires prélevés.

3. Documents de voyage

3.1. En cas d’utilisation du service AB-TIX (billet électronique), le voyageur reçoit une confirmation de réservation par courrier ou e-mail et sa carte d’embarquement lors de l’enregistrement pour le vol réservé sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et du numéro de réservation.

3.2. Chaque voyageur est seul responsable du respect de toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement du voyage (par ex. consignes en matière de passeport ou de visa, dispositions sanitaires, règles relatives au transport d’animaux) ainsi que de l’exhaustivité et du bon état des documents de voyage. En cas de non-respect des dispositions d’entrée ou de sortie du territoire, et notamment en cas de présentation de documents de voyage incomplets ou en mauvais état, la compagnie se réserve le droit de refuser le transport et de facturer tous les frais et préjudices qui en résultent à la charge du voyageur.

4. Modification de la réservation

4.1. Il y a modification de la réservation lorsqu’un voyageur souhaite changer, en fonction des disponibilités, la date de vol, le nom d'un passager, la destination ou encore l'aéroport de départ et/ou d'arrivée avant le départ.

4.2. Une modification est possible jusqu’à un délai de 30 minutes avant l’heure de départ convenue du vol. Une modification du nom d’un voyageur est possible jusqu’au départ du vol du premier trajet du voyage.

4.3. En cas de modifications de la réservation, la différence de prix par rapport au tarif en vigueur au moment de la modification de la réservation, éventuellement plus élevé, doit être payée ; une modification de réservation à une classe de tarification inférieure n’est possible qu’au maintien du prix de vol d’origine. En cas de modification de réservation, des frais de traitement de 30 EUR seront appliqués pour les vols court et moyen-courriers (vols intérieurs en Allemagne, vols intra-européens, Fédération de Russie à l’ouest de l’Oural et du Caucase comprise, ou vols entre l’Europe et l’Afrique du Nord/la Turquie/les îles Canaries/les Açores et Madère/Israël/l’Irak/l’Iran/la Syrie/le Liban/la Jordanie) obtenus au tarif économique, et de 50 EUR pour les vols long-courriers (Vols entre l’Europe et : la Fédération de Russie à l’est de l’Oural/l’Asie centrale/l’Asie du Sud-Est/l’Extrême-Orient/le Pacifique/l’Amérique du Nord/l’Amérique centrale/l’Amérique du Sud/les Caraïbes/l’Afrique centrale/l’Afrique australe/les pays du Golfe, hors Irak et Iran) obtenus au tarif économique. En cas de modification de réservation d’un vol obtenu au tarif flexible ou au tarif pour entreprises (CompanyFlexFare), seule la différence de prix par rapport au tarif en vigueur au moment de la modification de la réservation reste à régler (ledit tarif pouvant être plus élevé). Dans tous les cas précédemment cités, le voyageur reste libre, conformément au droit allemand, de démontrer que les frais engendrés par la modification de réservation sont nuls ou inférieurs aux frais de modification de réservation appliqués.

4.4. Les réservations peuvent être modifiées également par téléphone. Il n’est toutefois possible de modifier sa réservation – sous réserve des autorisations administratives au lieu de destination – pour un vol ultérieur que si les disponibilités prévues dans le cadre du planning des vols diffusé auprès du public le permettent et que la nouvelle date de vol intervient 365 jours au plus tard après la date de réservation initialement prévue pour le départ. Tout remboursement pour les trajets non utilisés est exclu pour les réservations de vols en classe économique. Le paiement des frais pour les modifications de réservation n’est possible qu’au moyen des cartes de crédit acceptées ou par prélèvement bancaire automatique. Pour les bébés (enfants jusqu’à l’âge de deux ans) nuls frais de modification de réservation ne sont à payer. Les frais de modification de réservation ne bénéficient d’aucune réduction. La modification de réservation d’un vol uniquement national pour un vol international et dans le sens inverse n’est pas possible.

5. Annulation du vol et non-présentation du passager à l’embarquement

5.1. L’annulation d’un vol réservé ou d’une autre prestation confirmée (réservation de siège, transport d’un animal, réservations spéciales etc.) doit être transmise, avant le départ, par écrit (fax au +49 (0)30-4102 1003, lettre ou e-mail à Air Berlin, Service Team, Saatwinkler Damm 42-43, D-13627 Berlin ; serviceteam@airberlin.com) ou par téléphone au 0826-96 737 8 (0,15 EUR/min ; prix éventuellement différents depuis les réseaux de communication mobile) à la compagnie aérienne en indiquant le numéro de la réservation. La date de réception chez Air Berlin fait foi. Après le début du voyage, l’annulation n’est plus possible. Pour les annulations, les dispositions suivantes selon le droit allemand sont applicables :

Tarif flex :

5.1.1. Au cas où une réservation de vol court-, moyen- ou long-courrier au tarif flex n’est pas utilisée ou annulée, les frais de transport payés sont remboursés. En cas de défaillance d’un passager ou d’annulation d’un vol réservé auparavant au tarif économique, les alinéas 5.1.2 respectivement 5.1.3 s’appliquent en conséquence pour la partie du prix selon le tarif économique original.

Tarif économique :

5.1.2. Si une réservation à tarif réduit sur un vol court ou moyen-courrier (vols intérieurs en Allemagne, vols intra-européens, Fédération de Russie à l’ouest de l’Oural et du Caucase comprise, ou vols entre l’Europe et l’Afrique du Nord/la Turquie/les îles Canaries/les Açores et Madère/Israël/l’Irak/l’Iran/la Syrie/le Liban/la Jordanie) est annulée ou n’est pas utilisée, la compagnie aérienne a le droit de réclamer au passager, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, le paiement convenu, déduction faite des frais économisés et/ou des autres utilisations possibles de la prestation réservée, et ce à condition que le motif de l’annulation ou de la non-utilisation de cette réservation ne soit pas imputable à la compagnie aérienne et ne relève pas d’un cas de force majeure. Les objections du passager sont prises en considération conformément à l’alinéa 5.3.

5.1.3. Si une réservation à tarif réduit sur un vol long-courrier (Vols entre l’Europe et : la Fédération de Russie à l’est de l’Oural/l’Asie centrale/l’Asie du Sud-Est/l’Extrême-Orient/le Pacifique/l’Amérique du Nord/l’Amérique centrale/l’Amérique du Sud/les Caraïbes/l’Afrique centrale/l’Afrique australe/les pays du Golfe, hors Irak et Iran) est annulée ou n’est pas utilisée, la compagnie aérienne a le droit de réclamer au passager, à condition que le motif de l’annulation ou de la non-utilisation de cette réservation ne soit pas imputable à la compagnie aérienne et ne relève pas d’un cas de force majeure, les montants suivants :

• jusqu’à 21 jours avant le début du voyage : 20 % des frais de transport

• jusqu’à 14 jours avant le début du voyage : 30 % des frais de transport

• jusqu’à 7 jours avant le début du voyage : 40 % des frais de transport

• jusqu’à 1 jour avant le début du voyage : 50 % des frais de transport

• le jour même du début du voyage : 100 % des frais de transport (net).

5.1.4. Dans tous les cas susmentionnés, les frais normalement économisés et les autres utilisations normalement possibles de la prestation réservée sont pris en considération.

5.2. Pour le traitement et la gestion de vols réservés au tarif économique (alinéas 5.1.2 et 5.1.3) et non utilisés ou bien annulés, la compagnie aérienne appliquera en outre des frais de dossier s’élevant à 25 EUR par passager et réservation. Selon le droit allemand, le client est libre de fournir la preuve de que les frais de dossier raisonnables dans le cas échéant sont beaucoup plus minimes que le forfait réclamé.

5.3. Dans tous les cas susmentionnés, selon le droit allemand, le passager est libre de fournir la preuve que le droit à rémunération ou remboursement des frais est nul ou beaucoup plus minime.

5.4. Les réglementations susmentionnées s’appliquent également si le passager manque le départ du vol ou ne peut monter à bord du fait de documents de voyage insuffisants. La contraction d’une assurance couvrant les frais d’annulation du voyage est recommandée.

6. Modifications/changements des heures de vol

La compagnie aérienne fait tout son possible pour que les voyageurs et leurs bagages arrivent à l’heure. Les horaires de vol indiqués peuvent être modifiés, dans des limites raisonnables, pour des motifs opérationnels du trafic aérien. La compagnie aérienne fera son possible pour limiter les modifications des horaires de vol au minimum et en informer les voyageurs le plus tôt possible.

Les modifications et les annulations de vols au dernier moment sont autorisées par le droit russe pour des raisons de sécurité ou pour des raisons officielles.

Il est recommandé au voyageur de demander confirmation des horaires de vol par téléphone au cours des 24 à 48 heures précédant son vol aller ou retour en contactant le Service clientèle au numéro : 0826-96 737 8 (0,15 EUR/min ; prix éventuellement différents depuis les réseaux de communication mobile). En outre il est recommandé, lors de la réservation, de remettre un numéro de téléphone sous lequel le voyageur peut être joint également au lieu de destination. La compagnie aérienne est en droit – uniquement dans la mesure strictement nécessaire – de modifier l'appareil et de transférer le transport entièrement ou partiellement à des tiers, tout en continuant à assumer la responsabilité pour le transport réservé. Dans le cas d’un changement entraînant l’effectuation du vol par un autre transporteur aérien, la compagnie aérienne est tenue, indépendamment du motif du changement, d’entreprendre immédiatement toutes les mesures appropriées pour assurer que le voyageur soit informé le plus rapidement possible du changement et de l’identité de l’autre transporteur aérien. Dans tous les cas, le voyageur sera informé lors de l’enregistrement, où, au plus tard, lors de l’embarquement (règlement CE 2111/05).

7. Annulation du contrat pour raisons extraordinaires

Si par un cas de force majeure, le transport aérien est considérablement rendu difficile, dangereux ou compromis de manière imprévisible, les deux parties contractantes sont en droit de résilier le contrat. En cas de résiliation avant le départ du vol, le montant intégral payé est remboursé par la compagnie aérienne. Ce remboursement annule toutes prétentions du voyageur à des droits issus du contrat, sauf en cas de dommages corporels ou de dommages causés par négligence grave ou intentionnellement.

8. Responsabilité

8.1. Concernant les dommages corporels et les atteintes à la vie du voyageur et à ses bagages, sont applicables les dispositions légales respectives en vigueur ainsi que les dispositions de la Convention de Montréal sur l’harmonisation des réglementations relatives au transport dans le trafic aérien international.

En dehors des atteintes à la vie, à l’intégrité physique et à la santé des passagers et du non-respect de ses principales obligations contractuelles, qui conditionnent la bonne exécution du contrat et sur lesquelles les passagers doivent pouvoir compter, la compagnie aérienne n’est responsable que des dommages matériels qu’elle a délibérément ou involontairement provoqués ; les dispositions prévues par la Convention de Montréal ou par d’autres réglementations portant sur le régime de responsabilité des transporteurs aériens (notamment le Règlement (CE) 261/2004) restent inchangées. Toute réclamation concernant des bagages doit être directement effectuée à l’arrivée au guichet des bagages. Autrement, la réclamation pour dommages doit être transmise par écrit, dans les délais prévus par la Convention de Montréal, à Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG, Abt. Kundenservice, Saatwinkler Damm 42-43, D-13627 Berlin, Allemagne ou à LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH, Abt. Kundenservice, Flughafen Halle 8, D-40474 Düsseldorf, Allemagne. Il est conseillé de transporter les objets de valeurs, médicaments, objets périssables ou fragiles dans le bagage à main (autorisé jusqu’à 6 kg au max.). Par ailleurs, les recommandations relatives aux restrictions de responsabilité énumérées sur le billet sont applicables. A défaut de stipulation contraire à l'énoncé du paragraphe précédent, les exceptions de la Convention de Montréal et du droit national applicable sont valables sans restriction.

8.2. Lorsqu’une partie du voyage est effectuée avec un moyen de transport autre qu’un avion (p. ex. Rail&Fly), les conditions en vigueur pour ce moyen de transport s’appliqueront à cette partie du voyage (art. 38, paragraphe 2 de la Convention de Montréal).

9. Autres dispositions et accords

9.1. Dans le cadre de l’application du contrat selon la loi fédérale allemande sur la protection des données et d’autres dispositions légales, la compagnie aérienne est autorisée à relever, mémoriser et utiliser des données relatives aux personnes. Ces données sont relevées, utilisées et transmises dans le cadre de la finalité du contrat en utilisant des installations de traitement des données. Le traitement ou l’utilisation des données sont effectués dans le cadre des dispositions légales pour les finalités suivantes: effectuation de réservations, achat d’un billet de vol, achat de prestations de service supplémentaires et déroulement des transactions financières; développement et mise à disposition de prestations de service, facilitation des procédures d’entrée et des formalités douanières. Pour ces buts, la compagnie aérienne est autorisée à relever, mémoriser, modifier, bloquer, supprimer, utiliser ces données et à les transmettre aux propres agences, à des fondés de pouvoirs et à tous ceux qui fournissent les prestations de service susmentionnées pour le compte de la compagnie aérienne. La compagnie aérienne peut également transmettre les données concernant les passeports et les données à caractère personnel élaborées et utilisées pour le transport aérien à des autorités dans le pays et à l’étranger (y compris à des autorités aux Etats- Unis et au Canada), si ces dernières le demandent en raison de dispositions légales contraignantes et si cela est par conséquent indispensable pour l’exécution du contrat de transport.

9.2. Les présentes conditions sont valables sauf accords spécifiques conclus dans les contrats individuels. Il est recommandé de se faire confirmer par écrit des conventions annexes conclues oralement. En cas d’invalidité de l’une ou de plusieurs des clauses des présentes Conditions de vente, la validité des autres clauses n’est pas remise en cause. Les conditions générales de transport sont également applicables. Si dans le cas d’un code-share, l’une des compagnies aériennes susnommées est inscrite comme transporteur aérien, le transport est soumis aux conditions de transport; autrement, pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la compagnie aérienne qui effectue le vol. Les fautes de frappe et d’orthographe / de calcul flagrantes donnent droit à la compagnie aérienne de demander l’annulation du contrat ou sa correction. Au cas où il en découlerait une augmentation de prix, le voyageur est en droit de résilier le contrat dans un délai de deux semaines suivant réception de la confirmation de réservation. Pour les échanges commerciaux, la juridiction de Berlin est compétente. Par ailleurs, la juridiction applique la réglementation légale en vigueur. Dans tous les cas le droit allemand s’applique. Le tribunal commercial compétant est celui de Berlin.

Mis à jour le : 01/07/2010