Domaine d’application

Les présentes conditions générales de transport sont applicables à tout transport de passagers et de bagages, y compris aux prestations afférentes, d’Air Berlin PLC & Co. Luftverkehrs KG, de Niki Luftfahrt GmbH, de LTU Lufttransport-Unternehmen GmbH, de Belair Airlines AG ou de leurs auxiliaires d’exécution (dénommées ci-après « compagnie aérienne »). Les présentes dispositions de transport sont également applicables aux transports gratuits sous réserve d’une convention expresse de teneur contraire. Les Conditions Générales de Vente de la compagnie aérienne sont de plus respectivement applicables.

Contact pour déclarations et informations

Toutes les déclarations ou informations sont accomplies par le Service-Center d’Air Berlin. Vous pouvez le contacter au n° de tél. : +49 (0)1805-737 800 (0,14 euros la minute – tarif divergent possible lors d’appels sur réseau de téléphonie mobile), fax: +49 (0)30-4102 1003 ou courrier électronique à serviceteam@airberlin.com ou par courrier postal adressé à Air Berlin Serviceteam, Saatwinkler Damm 42-43, 13627 Berlin.

Transport uniquement sur présentation de documents de voyage complets et valables
Le transport d’un passager par la compagnie aérienne a lieu uniquement lors d’une présentation - réalisée en temps utiles à l’enregistrement -  de documents de voyage complets et valables, ainsi que d’une carte d’identité/d’un passeport/d’un visa valables. Ces dispositions sont aussi applicables aux animaux qui accompagnent les passagers.

L’obligation de présenter une pièce d’identité appropriée (inscription des parents ou tuteurs dans le passeport ou passeport enfant) est aussi applicable aux enfants et aux enfants en bas âge. Il est recommandé de tenir prêt le numéro de réservation pour l’enregistrement.

La compagnie aérienne est en droit de refuser le transport si les conditions d’entrée dans le pays de destination ne sont pas remplies ou si des documents de transport / pièces justificatives spécifiques au pays ne peuvent pas être présentés.

Enregistrement

Lors de vols sur courtes et moyennes distances (jusqu’à 3 000 miles), les passagers doivent être en possession de leur carte d’embarquement au plus tard 30 minutes avant l’heure prévue de départ pour pouvoir prendre le vol réservé. Ce délai s’élève au minimum à 45 minutes pour les départs de Palma de Majorque ou de Zurich et au minimum à 60 minutes pour les départs de London-Stansted. Pour les vols long-courriers (à partir de 3 000 miles), les passagers doivent être en possession de leur carte d’embarquement au minimum 90 minutes avant le départ.

Transport de bagages

5.1) La compagnie aérienne peut refuser d’accepter des bagages s’ils ne sont pas conditionnés de manière à assurer un transport sûr. Il incombe au passager de préparer ses bagages de manière à ce qu’ils puissent résister sans dommages au transport, de même que tous les objets qu’ils contiennent.

5.2) Le bagage à main ne doit pas dépasser un poids de 6 kg ( 8 kg pour un ordinateur portable). Les dimensions du bagage à main ne doivent pas dépasser 55 cm x 40 cm x 20 cm. Un seul bagage à main est autorisé pour des raisons de sécurité et du fait du peu d’espace disponible. Conformément au règlement CE 1546/2006, les passagers sont autorisés à transporter sur tous les vols depuis l’Europe (y compris les vols de correspondance) des liquides, flacons sous pression (p. ex. sprays), matières pâteuses, lotions et autres substances se présentant sous forme de gel uniquement jusqu’à une quantité maximale de 100 ml par unité de conditionnement dans le bagage à main. La quantité imprimée sur l’emballage est déterminante. Les différents contenants doivent pouvoir être emballés dans un sac en plastique transparent refermable d’une capacité maximale d’un litre ; ils seront contrôlés. Un sac par passager est autorisé. Des dispositions particulières sont applicables aux médicaments et aux aliments pour bébés ; le Service-Center de la compagnie aérienne vous donne des précisions à ce sujet. Différents Etats communautaires ont décrété des réglementations similaires de même teneur.  Pour plus d’informations, veuillez contacter le Service-Center de la compagnie aérienne.

5.3)  La franchise de bagages enregistrés est de 20 kg par passager pour les vols jusqu’à 3 000 miles dans la mesure où des dispositions particulières (par exemple programmes de fidélisation de clients) ne prévoient pas une autre disposition.

Pour les vols de plus de 3 000 miles, la franchise de bagages s’élève à 20 kg (classe affaires 30 kg) dans la mesure où des dispositions particulières (par exemple concept deux bagages autorisés, programme de fidélisation des clients) ne prévoient pas une autre disposition. Pour plus d’informations, veuillez contacter le Service-Center de la compagnie aérienne.

Le  dépassement du poids admis en franchise est assujetti au paiement d’un supplément (cf. point 7). La personne et/ou le participant au voyage mentionné sur la réservation en tant que client et destinataire de la facture doit assumer le paiement du supplément.

5.4) Le coupon de bagages remis au passager tient lieu de justificatif en ce qui concerne le nombre et le poids des bagages enregistrés. Il est recommandé de faire figurer le nom et l’adresse du passager sur et dans les bagages enregistrés.

5.5) Le passager est tenu de réceptionner ses bagages enregistrés dès que ceux-ci sont mis à disposition par la compagnie aérienne. Si le bagage enregistré n’est pas retiré ou si sa réception est refusée, la compagnie aérienne est en droit d’exiger les frais de dépôt occasionnés le cas échéant.
Bagages non autorisés
6.1) Le transport de marchandises/substances dangereuses est fondamentalement interdit sur tous les vols de la compagnie aérienne.

6.2) De manière générale, le passager ne doit pas emporter les objets suivants :
- objets susceptibles de mettre en danger l’avion, des équipements à bord de l’avion ou des personnes, en particulier des substances explosives, des gaz comprimés, des substances oxydantes, radioactives, corrosives ou magnétisantes, des substances légèrement inflammables, des substances toxiques ou agressives, et par ailleurs des substances liquides de tout genre, c’est-à-dire tous les objets ou substances classifiés comme substance dangereuse selon les dispositions des prescriptions relatives aux substances dangereuses;
- objets inadaptés au transport en raison de leur poids, de leur taille ou de leur nature

6.3) Il est interdit au passager de porter dans son bagage à main ou sur sa personne des armes d’aucune sorte, notamment des armes à feu, armes de choc ou armes de jet, ainsi que des conteneurs sous pression à gaz pouvant être utilisés à des fins d'agression ou de défense. Il en est de même pour les munitions et les substances explosives en tout genre. Les briquets à essence (Zippos) sont interdits.  Le passager est autorisé à porter un seul et unique briquet à gaz sur lui.

6.4) Les imitations de fusils y compris les jouets (en plastique ou métalliques), les catapultes, les couverts, les lames de rasoirs (tant les cutters que les lames ouvertes), les jouets usuels pouvant éventuellement être utilisés comme armes, les aiguilles à tricoter, les divers bâtons de sport de grande taille, ainsi que tous les autres équipements de sport et de loisir (p. ex. skates, cannes à pêche ou pagaies) et tout autre objet tranchant ne peuvent être transportés que dans les bagages enregistrés.  Ceci est applicable aussi aux ciseaux et limes à ongles, peignes à manche et seringues (sauf s’il est prouvé qu’elles sont destinées à un usage médical).

6.5) Il est recommandé de ne pas transporter des objets fragiles ou périssables, des objets d’une certaine valeur comme de l’argent, des bijoux, des métaux précieux, des pierres précieuses, des ordinateurs portables, des appareils photo, des radiotéléphones, des instruments de navigation ou tout autre appareil électronique, des valeurs mobilières ainsi que des objets de valeur ou des documents, des échantillons, des pièces d’identité, des clés de voiture ou de logement, des médicaments ou des matières liquides dans les bagages à enregistrer.

Bagages excédentaires et spéciaux

7.1) Le transport de bagages dont le poids dépasse les limites de franchise en vigueur est assujetti au paiement d’un supplément. Pour les bagages excédentaires, un supplément de transport de 5 euros par kg pour un parcours simple est prélevé. Pour les vols de plus de 3 000 miles, le supplément s’élève à 10 euros le kg par trajet simple. Ce supplément doit être payé dans tous les cas avant le départ, faute de quoi le passager n’aura pas droit au transport de ses bagages. La personne et/ou le participant au voyage mentionné sur la réservation en tant que client et destinataire de la facture doit assumer le paiement du supplément.

Chaque bagage spécial est assujetti à un devoir de déclaration en l’absence d’accord contraire formel. La résiliation doit être prononcée par écrit. Le droit au transport est soumis à la confirmation de la déclaration par la compagnie d’assurance. Les dimensions et le poids du bagage spécial doivent être indiqués sur la déclaration.

La décision relative au transport de bagages excédentaires et spéciaux repose sur les dispositions relatives à la capacité disponible en soute et les réglementations de sécurité. En conséquences, les bagages excédentaires et spéciaux peuvent être limités quant à leur quantité ou intégralement exclus du transport.

7.2) Les équipements de sport ont valeur de bagages spéciaux et doivent être emballés respectivement séparément. Nous recommandons d’empaqueter les équipements spéciaux dans des emballages rigides. Ils doivent être reconnaissables en tant que tels lors de l’enregistrement. Les tarifs suivants sont par ailleurs applicables :

vélos : 20 euros par trajet simplet
deltaplanes : 25 euros par trajet simple
bodyboard, kiteboard à partir d’une longueur de 140 cm : 25 euros par trajet simplet
kayak : 25 euros par trajet simplet
planche de surf avec voile et mât : 25 euros par trajet simple

Les tarifs relatifs à d’autres équipements de sport sont communiqués séparément sur demande.

Les vélos doivent être emballés. A titre d’emballages, nous conseillons une valise spéciale pour vélos ou autres conteneurs rigides. Les vélos dotés d’un moteur sont considérés comme faisant partie des biens dangereux et sont exclus du transport, sauf s’ils sont munis d’un moteur électrique et équipés d’une batterie au gel.

Les armes de sport et leurs munitions ainsi que tous les objets dont la forme extérieure ou le marquage leur donne l’apparence d’une arme, de munitions ou de substances explosives doivent être déclarés à la compagnie aérienne avant le départ. La compagnie aérienne n'autorise le transport de tels objets que s’ils sont transportés comme fret ou bagages enregistrés conformément aux dispositions relatives au transport d’objets dangereux. Tous les détails seront communiqués dans le cadre de la déclaration nécessaire.

Les bagages spéciaux et de sport suivants ne sont pas soumis à une déclaration et sont transportés gratuitement si le poids de chacun d’eux ne dépasse pas 30 kg. Un seul bagage spécial/équipement de sport par passager est accepté :

équipement de plongée, sacoche de badminton, de squash ou de tennis comportant trois raquettes au maximum, fauteuils roulants de sport et les articles de sport respectifs, parachutes et parapentes, équipements de golf, équipement d’équitation (une paire de bottes et une selle), équipement de sport sur roulettes (1 skateboard, 1 paire de patins à roulettes ou de rollers), équipement de ski (1 paire de skis ou un snowboard et une paire de chaussures de ski par passager ou un véloski par passager), équipement de pêche sportive (1 canne à pêche, équipement de casting), 1 paire de skis nautiques et une combinaison, landaus/poussettes-cannes et sièges de voiture pour enfant. L’équipement de plongée doit toutefois être déclaré, sans préjudice du paragraphe ci-dessus, si le passager porte la lampe de plongée sur lui.  Les ceintures doivent être dépourvues de plomb, les bouteilles d’air comprimé doivent être vides.  Les lampes de plongée doivent être transportées dans le bagage à main après avoir retiré les piles ou l’ampoule.

7.3) Il est possible d’emporter un (1) fauteuil roulant par passager handicapé.  Cela doit être indiqué à la réservation. Les fauteuils roulants motorisés ne peuvent être transportés qu’avec des restrictions en raison de la place restreinte en soute. Leur état au moment de l’enregistrement doit être tel qu’il garantit le chargement et le transport du fauteuil roulant sans risques.  Un droit au transport n’existe que si le fauteuil roulant devant être transporté a été préalablement déclaré en mentionnant ses dimensions et son poids, et si la compagnie aérienne a donné son agrément.  Les prescriptions relatives aux objets dangereux doivent être en particulier respectées.  Des précisions seront communiquées dans le cadre de la déclaration.

7.4) Le transport d’animaux est payant. Les dispositions légales relatives au transport des animaux sont applicables.  Les animaux doivent être transportés dans un conteneur adéquat, fermé et étanche duquel ils ne peuvent s’échapper.  Pour des raisons de sécurité et de place, un droit au transport n’existe que si le transport envisagé de l’animal a été préalablement déclaré lors de la réservation, et si la compagnie aérienne a donné son agrément. Elle n’accepte aucun animal sur les vols depuis et vers la Grande-Bretagne et l’Irlande.  Le passager est lui-même responsable du respect des prescriptions concernant les certificats de vaccination, certificats de santé et autres documents nécessaires pour l’entrée dans le pays déterminé.

La compagnie aérienne facture 20 euros par trajet simple pour le transport d’un animal en cabine (dimensions maximales du conteneur 55 cm x 40 cm x 20 cm, poids maximal 6 kg).  Pour le transport en soute, la compagnie aérienne facture 30 euros par trajet simple.  Pour les vols d’au moins 3 000 milles, 60 euros sont facturés par trajet simple.  Les animaux transportés en cabine ne sont pas autorisés à quitter le conteneur pendant le vol.  Le conteneur ne doit pas être déposé sur les sièges.

La compagnie aérienne ne peut transporter que deux (2) passagers non-voyants accompagnés d’un chien guide en cabine par vol.  Un droit au transport n’existe que si le transport envisagé du chien guide a été préalablement déclaré lors de la réservation et si la compagnie aérienne a donné son agrément.  Le transport du chien guide est gratuit.

Transport d’enfants en bas âge, d’enfants et d’adolescents

Il est recommandé de ne pas emmener des nouveau-nés de moins de 7 jours afin d’éviter tout risque pour leur santé.

Les enfants/bébés (jusqu’à leur 2e anniversaire) paient 10 % du prix du voyage pour un adulte sur tous les trajets internationaux.  Sur tous les vols nationaux en Allemagne, les enfants/bébés (jusqu’à leur 2e anniversaire) sont transportés gratuitement.  Les enfants âgés de 2 ans accomplis à 12 ans accomplis paient 67 % du prix du billet pour adultes, taxes, redevances et supplément kérosène non compris.

Les jeunes enfants peuvent voyager dans leur propre siège-enfant sur une place réservée en supplément dans la mesure où cela a été déclaré jusqu’à 11 heures du jour qui précède la date du vol. Actuellement, les sièges-enfants Römer King Quickfix, Maxi Cosi Mico, Maxi Cosi City, Storchenmühle Maximum sont admis de manière générale. Dans certains avions, le Luftikid est en outre également autorisé.  Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique « Questions & Réponses » sur le site www.airberlin.com ou vous renseigner lors de la déclaration.

Attention:
L’obligation de présenter une pièce d’identité appropriée (inscription des parents ou tuteurs dans le passeport ou passeport enfant) est aussi applicable aux enfants et aux enfants en bas âge. Le transport d’enfants non accompagnés âgés de 5 ans accomplis à 16 ans accomplis est possible, dans la mesure où les enfants non accompagnés ont été préalablement déclarés auprès de la compagnie aérienne et si celle-ci a donné son agrément.  La déclaration est impérativement nécessaire pour les enfants non accompagnés jusqu’à 12 ans accomplis.

Les enfants non accompagnés sont transportés à condition qu’un document d’identité officiel avec photo ou livret de famille ou photocopie certifiée conforme de ces documents soient présentés lors de l’enregistrement.  Les parents/personnes chargées de l’éducation de l’enfant doivent présenter un accord écrit pour le voyage.  Veuillez prendre en considération que des dispositions particulières peuvent être en vigueur dans les différents pays.  Pour plus d’informations, veuillez vous renseigner auprès du Service-Center lors de la déclaration/réservation.  La personne venant chercher l’enfant/la personne chargée de sa surveillance à l’aéroport de destination doit être mentionnée lors de l’enregistrement.  Les parents/tuteurs/personnes chargées de la surveillance de l’enfant doivent rester à l’aéroport jusqu’au décollage.
Les frais de dossier pour le transport d’enfants non accompagnés s’élèvent à 30 euros par trajet.

L’âge de l’enfant à la date du départ du vol réservé est déterminant quant à l’affectation aux groupes respectifs. La date du retour doit être prise en considération lors du recours à des prestations particulières de la compagnie aérienne. L’âge de l’enfant à la date de départ du vol-retour est déterminant.
La compagnie aérienne fournit un accompagnement et une surveillance pour les enfants mineurs non accompagnés lors des vols avec transit sur plaques tournantes de la compagnie aérienne dans la mesure où la durée du transit n’excède pas 2 heures.  Sinon, le transport est refusé.

Transport de femmes enceintes

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter tout risque pour la santé, les dispositions suivantes sont applicables aux femmes enceintes :

Jusqu’à 4 semaines précédant la date calculée de l’accouchement, la compagnie aérienne transporte les femmes enceintes sans certificat médical attestant de leur capacité à voyager ; la compagnie aérienne peut exiger la présentation du carnet de grossesse ou d’une attestation médicale prouvant qu’elles n’ont pas encore dépassé la 35e semaine de grossesse.
Tout transport est exclu à partir de la 4e semaine précédant la date calculée de l’accouchement.

Attention :
Les dispositions ci-dessus relatives aux dates doivent également être respectées pour les vols de retour envisagés.

Comportement du passager

La compagnie aérienne peut interrompre prématurément le transport d’un passager ou de ses bagages ou refuser de transporter un passager ou ses bagages pour des voyages ultérieurs si

- l’avion, une personne ou des objets à bord sont mis en danger ;
- les membres de l’équipage sont limités dans l’exécution de leurs devoirs ;
- les consignes données par l’équipage, notamment concernant l’interdiction de fumer et de consommer de l’alcool, ne sont pas respectées ;
- son comportement représente une nuisance inacceptable pour d'autres passagers ou pour l'équipage ou cause des dommages ou des blessures ;
- des soupçons fondés permettent de prévoir que le passager se comportera de la manière indiquée ci-dessus ;
- le transport violerait la loi en vigueur, les réglementations en vigueur ou les directives du pays de départ ou de destination ou du pays survolé ;
- le passager refuse les éventuels contrôles qui s’avèrent nécessaires sur sa personne ou ses bagages ;
- le prix du vol en vigueur, les taxes dues, les suppléments et autres frais n’ont pas été payés ;
- le passager n’est pas en possession de documents de voyage valables, a détruit ses documents de voyage pendant le vol ou refuse de les remettre au personnel de bord sur leur demande contre remise d’accusé de réception ;
- le passager n’est pas en mesure de prouver lors de l’enregistrement ou de l’embarquement qu’il est la personne pour laquelle le vol a été réservé ;
- le passager ne respecte pas les consignes de la compagnie aérienne en matière de sécurité ou des instructions dans le cadre du règlement intérieur ;
- le passager possède des bagages non autorisés.

Si cette décision est nécessaire pour garantir la sécurité pendant le vol ou pour protéger les passagers et l’équipage, la compagnie aérienne pourra exiger que le passager en question quitte l'avion, refuser son transport sur des vols ultérieurs en tout lieu ou lui interdire de voyager sur l’ensemble de son réseau aérien.  De plus, le pilote commandant de bord est en droit de prendre toutes les autres mesures nécessaires et appropriées pour garantir ou rétablir la sécurité et l’ordre à bord. Tout acte illicite commis à bord de l'avion fait l’objet de poursuites de droit pénal et civil.

L’utilisation de tout appareil électronique privé pendant le décollage et l’atterrissage est interdite pour des raisons de sécurité.  Durant tout le vol, l'utilisation de radio-téléphones est interdite. L'utilisation d'autres appareils électroniques est autorisée uniquement sur autorisation du personnel de bord.

Autres dispositions

La nullité de l’une ou de plusieurs des clauses des présentes Conditions de transport ne remet pas en cause la validité des autres clauses.

Version : 01.09.2007